De vraies garanties

De vraies garanties

Nous sommes constructeurs de maisons individuelles et à ce titre, nos relations sont régies par un Contrat de Construction de Maisons Individuelles avec Fourniture de Plan (C.C.M.I.).
Nous vous fournirons donc toutes les assurances obligatoires en liaison avec ce contrat.

  • Garantie de remboursement des accomptes

    Lorsque le constructeur entend demander des versements au maître d’ouvrage avant le commencement des travaux, il doit justifier d’une garantie de remboursement d’acompte.

    Cette garantie peut être délivrée par le garant, sous réserve de bénéficier de cette option. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier. Cette garantie lui permet de réclamer un paiement n’excédant pas 5 % du prix convenu de la construction au jour de la signature.

    Le remboursement intervient dès lors :
    - Qu’une seule des conditions suspensives n’est pas réalisée dans le délai imparti
    - Que le maître d’ouvrage se rétracte dans le délai imparti
    Notre garant est HCC

  • Garantie de livraison

    La loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d’ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

    Cette garantie est effective :
    - Lorsque les travaux ne sont pas achevés à la date de la livraison contractuelle
    - Lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés

    Notre garant est HCC

  • Garantie décennale (RC décennale)

    Légalement obligatoire, la RC décennale couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Le constructeur est en effet responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité ou la destination de la maison. Elle couvre tous les désordres affectant la construction ou l’un des éléments constitutifs la rendant impropre à sa destination, y compris ceux résultant d’un vice de sol. La garantie trouve son point de départ au jour de la réception de la construction par le Maître d’ouvrage.

  • Garantie biennale

    Elle assure pendant deux ans à compter de la réception de la construction par le Maître de l’Ouvrage, le disfonctionnement de tous les éléments dissociables du gros œuvre, c’est-à-dire, les équipements qui peuvent être enlevés sans détériorer le gros œuvre.

  • Assurances Dommages-Ouvrages

    Rendue obligatoire pour pallier la longueur excessive des délais d’indemnisation des particuliers, cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle a pour objet principal de préfinancer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais précis. Nous la souscrivons pour le compte de nos clients.

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